Quelles formes prendrait le RIC du MDP ?
- Législatif : les citoyens proposent directement un projet de loi.
- Abrogatoire : les citoyens demandent la suppression d’une loi en vigueur.
- Constituant : les citoyens modifient la Constitution.
- Révocatoire : les citoyens peuvent révoquer un élu en cours de mandat, y compris le Gardien de la Nation et les membres des Conseils fédéral et régionaux.
« Si une pétition rassemble un million de signatures certifiées, un référendum national sera automatiquement organisé. »
Le même seuil vaut pour abroger une loi : un million de demandes déclenchent le référendum.
« Si un million de citoyens demandent l’abrogation d’un texte, le référendum est déclenché. »
Référendum d’initiative partagée et RIC du MDP : les différences
Le tableau compare la procédure prévue aujourd’hui par la Constitution et la proposition du programme.
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| Question | Aujourd’hui | Proposition du MDP |
|---|---|---|
| Qui déclenche ? | Un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs inscrits : c’est le référendum d’initiative partagée. | Les citoyens seuls, par une pétition d’un million de signatures certifiées. |
| Filtre parlementaire | Si le Parlement n’examine pas la proposition dans le délai fixé par une loi organique, le Président de la République la soumet au référendum. | Aucun filtre : le référendum est organisé automatiquement. |
| Objet | Organisation des pouvoirs publics, réformes de politique économique, sociale ou environnementale et services publics, ratification de certains traités. | Lois, abrogations, Constitution et révocation des élus. |
Règles en vigueur : Constitution du 4 octobre 1958, article 11, conseil-constitutionnel.fr, texte consulté le 26 septembre 2026. Les propositions du MDP ne sont pas des règles applicables aujourd’hui.
Quand voterait-on ?
Les référendums seraient regroupés en quatre sessions annuelles, en mars, juin, septembre et décembre, sur le modèle suisse. Chaque session réunirait les initiatives citoyennes et les consultations nationales en cours.
« Quatre sessions de vote par an : en mars, juin, septembre et décembre. »
Qu’est-ce qui ne pourrait pas être soumis au vote ?
Le programme place les droits fondamentaux hors du champ du référendum : le droit à la vie, l’abolition de la peine de mort, le droit des femmes à disposer de leur corps, la liberté d’aimer qui l’on veut, l’égalité devant la loi. Il présente ces limites comme une protection contre la tyrannie de la majorité.
« Le RIC ne pourra jamais être utilisé pour opprimer une minorité ou détruire les droits fondamentaux. »
Comment voterait-on ?
Le programme prévoit une application d’État sécurisée, fondée sur la blockchain et l’identité numérique FranceConnect+, pour permettre de voter depuis son téléphone.
« Nous développerons une application d’État ultra-sécurisée, basée sur la technologie blockchain et l’identité numérique FranceConnect+. »
Ce que le programme doit encore préciser
Ces points ne sont pas tranchés dans les pages citées. Le mouvement les précisera au fil de la construction du projet.
- Le seuil de signatures du RIC révocatoire, décrit comme une « pétition massive ».
- L’autorité chargée de vérifier qu’une initiative respecte les droits fondamentaux.
- Les modalités de contrôle et d’audit du vote numérique.
Questions fréquentes
Le RIC existe-t-il déjà en France ?
Non. La Constitution prévoit un référendum d’initiative partagée, qui suppose l’initiative d’un cinquième des parlementaires et le soutien d’un dixième des électeurs inscrits. Le RIC proposé par le MDP serait déclenché par les seuls citoyens.
Un référendum pourrait-il supprimer un droit fondamental ?
Non, selon le programme : les droits inscrits dans la Constitution, dont l’égalité devant la loi et l’abolition de la peine de mort, sont placés au-dessus du vote.