Que changerait le projet institutionnel du MDP ?
Le point de départ du MDP est une position politique : changer les personnes qui gouvernent ne suffit pas si la répartition du pouvoir reste identique. Son programme cherche donc à modifier les règles de décision, le contrôle des responsables et la place des citoyens entre deux élections.
Un exécutif organisé autour d’un collège
La synthèse du programme prévoit huit Conseillers : sept participeraient au gouvernement et voteraient à égalité, sous une présidence tournante annuelle. Le huitième serait chargé de l’audit permanent de l’État, sans participer au vote ordinaire du collège, et assurerait une suppléance en cas d’empêchement. Dire seulement « sept dirigeants » ferait disparaître cette fonction de contrôle ; dire « huit voix égales » déformerait aussi la proposition.
Le MDP revendique une inspiration suisse. En Suisse, le Conseil fédéral compte sept membres et sa présidence est attribuée pour une année. Ce fonctionnement constitue une référence ; il ne prouve pas qu’une transposition en France produirait les mêmes résultats. Voir la présentation officielle du Conseil fédéral suisse.
Des décisions soumises aux citoyens
Le projet prévoit un référendum d’initiative citoyenne et quatre rendez-vous référendaires par an. L’objectif annoncé est de permettre aux citoyens d’intervenir sur les décisions publiques entre les élections. Le nombre de rendez-vous ne dit cependant pas tout : les sujets recevables, les conditions de déclenchement, l’information des électeurs et la protection des droits doivent aussi être examinés.
Une place accrue pour les Régions
Le programme décrit vingt et une Régions historiques et trois Confédérations ultramarines, avec leurs parlements et leurs budgets. Il propose également que l’impôt sur le revenu reste au niveau régional. Ce sont des choix du MDP, qui soulèvent notamment la question des compétences transférées et de la solidarité entre territoires. Pour connaître le détail, le document de référence reste le tome institutionnel.
Ve République et projet MDP : quels changements ?
Ce tableau distingue le cadre constitutionnel actuel des propositions du mouvement. Il ne classe pas les systèmes et ne prédit pas leurs résultats.
Faites glisser le tableau pour lire les trois colonnes →
| Question | Ve République | Projet du MDP |
|---|---|---|
| Qui conduit l’action gouvernementale ? | La conduite de la politique nationale relève du Gouvernement, dont l’action est dirigée par le Premier ministre. | Sept Conseillers votants, une présidence tournante et un huitième Conseiller chargé de l’audit et de la suppléance. |
| Comment s’organise le Parlement ? | Deux assemblées : l’Assemblée nationale et le Sénat. | Une chambre unique où seraient représentés les maires et les métiers. |
| Quelle place pour le référendum ? | Des procédures prévues notamment aux articles 11 et 89 de la Constitution. | Un référendum d’initiative citoyenne et quatre rendez-vous annuels. |
| Quelle organisation territoriale ? | Une République dont l’organisation est décentralisée. | Vingt et une Régions historiques et trois Confédérations ultramarines, avec leurs parlements et leurs budgets. |
Sources : Constitution, articles 1, 11, 20, 21, 24 et 89, et synthèse du programme MDP. Les propositions du MDP ne sont pas des règles applicables aujourd’hui.
Quelles garanties faut-il examiner avant de se faire un avis ?
Répartir le pouvoir ne dispense pas de définir qui répond de chaque décision. Pour juger le projet, nous vous invitons à lire ses mécanismes de contrôle autant que son organisation générale.
- La transition. Le programme prévoit un Président Fondateur pour vingt-quatre mois et une nouvelle Constitution ratifiée par le peuple. Le calendrier, les limites de ses pouvoirs et les contrôles pendant cette période sont des points décisifs.
- Le rôle du Gardien de la Nation. La synthèse le présente comme une fonction qui ne gouverne pas, avec des pouvoirs exceptionnels liés à un mandat populaire temporaire et délimité, et une révocabilité par le peuple. La définition des circonstances d’intervention et des recours mérite une lecture attentive.
- Les droits et les minorités. Un vote majoritaire n’épuise pas la question des libertés. Il faut examiner les garanties, les autorités de contrôle et les voies de recours prévues.
- La responsabilité des Conseillers. La décision collective doit rester compatible avec l’identification des responsabilités individuelles et le contrôle de l’action publique.
- La solidarité territoriale. Des budgets régionaux plus autonomes exigent d’examiner comment seraient prises en compte les différences de ressources et de besoins.
Ces questions servent à lire le programme avec précision. Cette page n’affirme ni que la transition serait automatique, ni que ses résultats seraient garantis. Le MDP expose une orientation et des mécanismes proposés ; leur discussion fait partie du projet.
Quel document lire pour comprendre la proposition ?
- Pour commencer : la synthèse en ligne présente l’articulation entre institutions, économie et Europe.
- Pour examiner les institutions : le tome I, « Le nouveau pouvoir », au format PDF est le point d’entrée principal.
- Pour replacer les institutions dans l’ensemble du projet : les tomes II et III développent respectivement la stratégie politique et économique et la perspective européenne.
Les trois tomes sont accessibles gratuitement, sans inscription obligatoire. Pour identifier qui porte ce travail et ses étapes de construction, consultez également la présentation du fondateur et la feuille de route du mouvement.
Questions fréquentes sur l’alternative du MDP
Le MDP propose-t-il seulement un autre président ?
Non. Le projet porte sur une nouvelle Constitution, une organisation collégiale de l’exécutif, la place des Régions et la participation des citoyens aux décisions. La transition proposée comporte néanmoins une présidence fondatrice temporaire, qu’il faut distinguer du fonctionnement institutionnel visé ensuite.
Le projet reprend-il exactement le système suisse ?
Non. Le MDP revendique cette inspiration, mais son architecture est propre au programme. La fonction d’audit d’un huitième Conseiller, le rôle du Gardien de la Nation et l’organisation territoriale proposée doivent être examinés pour eux-mêmes.
Lire le programme engage-t-il à rejoindre le mouvement ?
Non. Les textes sont en accès libre. Vous pouvez les lire, les comparer et formuler vos critiques sans remplir le formulaire d’information.
Comment suivre les prochaines étapes ?
La page « Recevoir nos nouvelles » permet de s’inscrire aux informations du MDP avec le consentement prévu dans le formulaire. Cette inscription sert à suivre le mouvement ; elle n’est pas présentée ici comme une adhésion payante.